
Politique d'acquisition
Le Centre d’archives régional de Charlevoix (CARC) consiste à acquérir les archives d’origine privée de la région de Charlevoix. Ce territoire s’étend de Petite-Rivière-Saint-François à Baie-Sainte-Catherine, ce qui correspond aux MRC de Charlevoix et de Charlevoix-Est.
Les individus, les familles, les entreprises ou les organismes privés peuvent ainsi choisir de confier leurs documents à notre institution. Le CARC s’engage à assurer l’acquisition, le traitement, la conservation et la diffusion de ce patrimoine historique régional. Bien que les transferts prennent généralement la forme de dons, ils peuvent également s’effectuer par le biais de prêts ou de dépôts.
Enregistré comme organisme de bienfaisance, le Centre d’archives régional de Charlevoix (CARC) peut émettre des reçus fiscaux reconnus par les gouvernements fédéral et provincial. Pour en bénéficier, la juste valeur marchande des documents cédés est déterminée par un évaluateur expert agréé. Le donateur reçoit ensuite un reçu d’impôt correspondant à ce montant. Pour faire appel à un expert, le donateur doit débourser la moitié des frais d’évaluation.
Objectifs :
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Mission d’acquisition : Le Centre d’archives régional de Charlevoix (CARC) acquiert les documents liés au patrimoine historique de sa région. Par « document », on entend tout support d’information, de quelque nature que ce soit, comprenant, sans y être restreint, la correspondance, les dossiers, les registres, les index, les livres reliés, les cartes, les plans, les dessins, les diagrammes, les photographies, les films, les peintures, reçus, constitués ou conservés par toute personne ou organisme privé.
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Préservation : En confiant ses documents au CARC, le donateur s’assure de leur préservation dans des conditions optimales.
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Rôle de la politique : La politique d’acquisition sert de guide lors de l’intégration de nouveaux documents. Elle en précise le cadre réglementaire, les objectifs, les principes archivistiques, ainsi que les critères d’admissibilité. Vous trouverez ci-dessous la politique d’acquisition de notre centre.
Critères d’acquisition :
L’acquisition d’un fonds ou d’une collection d’archives est évaluée selon les critères suivants, dans le respect des champs d’acquisition du Centre :
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Valeur historique : Intérêt historique, unicité ou rareté des documents, ainsi que leur importance intrinsèque pour documenter un personnage, un lieu ou un moment marquant de la région de Charlevoix.
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Complémentarité : Cohérence et complémentarité des documents avec les fonds d’archives déjà conservés par le CARC.
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Originalité : Qualité archivistique des documents cédés, jugée selon leur provenance, leur authenticité et leur originalité.
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État matériel : État physique de conservation et degré d’organisation des documents, mesurés en fonction du temps de traitement et de mise en valeur qu’ils imposent.
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Accessibilité et exigences du cédant : Souplesse des conditions d’accès fixées par le donateur et absence de restrictions excessives de consultation pour le public.
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Représentativité : Capacité des archives à fournir un témoignage riche et significatif de la vie quotidienne, sociale ou économique régionale à travers l’évolution de ses différents secteurs d’activité, groupes, organisations ou spécificités culturelles.
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Espace et volume : Taille et volume des documents, évalués en fonction des espaces de stockage disponibles au Centre.
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Droit d’auteur : Modalités et conditions relatives à la cession des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Procédures d’acquisition :
Toute acquisition est officialisée par une convention à laquelle est annexé l’inventaire des documents. La convention est signée en trois exemplaires originaux par le donateur (ou le déposant) ainsi que par un représentant du Centre d’archives régional de Charlevoix (CARC). Un exemplaire est remis au donateur (ou au déposant) et les deux autres sont versés au dossier d’acquisition de l’organisme.
Si vous croyez avoir des documents susceptibles d’enrichir le patrimoine historique de la région de Charlevoix, n’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de vous répondre.